Conditions générales de vente

Article 1 — Qui vend

Le site FootPulse, accessible à l'adresse www.footpulse.fr, est édité par Noam Deslandes, joignable par courrier électronique à noamdeslandes11@gmail.com. Les informations d'hébergement figurent sur la page Mentions légales.

L'adresse postale, le numéro de téléphone, le statut et le numéro SIRET du vendeur seront inscrits ici avant toute réouverture des abonnements (voir l'encart en haut de cette page). Dans le présent document, le vendeur est appelé « le Vendeur » et la personne qui achète « vous ».

Ces conditions s'adressent à des consommateurs, c'est-à-dire à des personnes qui achètent pour elles-mêmes et non pour les besoins d'une activité professionnelle. Elles sont acceptées au moment du paiement ; la version qui s'applique à votre commande est celle qui était en ligne ce jour-là. Si elles changent plus tard, le changement ne vaut que pour les commandes qui suivent.

Article 2 — Ce qui est vendu

FootPulse est un service en ligne d'analyse statistique de matchs de football. Il n'y a rien à recevoir, rien à installer et rien à livrer : l'abonnement ouvre l'accès à des pages du site, depuis n'importe quel navigateur, une fois connecté à votre compte. Trois formules existent.

Essentiel. Une analyse complète par jour, le compteur repartant chaque matin ; le pourcentage de chances des trois issues d'un match ; les classements et la forme des neuf championnats suivis ; les matchs du jour et le calendrier des huit jours à venir.

Complet. Tout l'Essentiel, sans limite du nombre d'analyses, plus : l'indice de fiabilité, le détail des facteurs qui font le chiffre, ce qui contredit le favori, les seuils de buts et les buteurs probables, les confrontations directes des trois dernières saisons, le texte d'explication du match, les coupes nationales et les grands tournois, l'infirmerie et le marché des transferts, le suivi de vos équipes et leur fiche club, et le bilan public du modèle.

À vie. Exactement le contenu de la formule Complet, payé une seule fois, sans renouvellement ni limite de durée, et comprenant les compétitions et fonctions ajoutées par la suite. Cette formule est limitée aux cent premiers comptes qui la prennent ; au-delà, seules les deux formules mensuelles restent proposées.

Le détail à jour de chaque formule est affiché sur la page Tarifs, qui fait foi. « À vie » signifie : aussi longtemps que le service existe, sans terme fixé à l'avance et sans nouveau paiement. Si le service devait un jour cesser, l'article 10 dit ce qu'il en serait.

Article 3 — Les prix

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises. Aucun frais n'est ajouté au moment de payer : le montant annoncé sur la page Tarifs est le montant prélevé.

• Essentiel — 9,99 € par mois, renouvelé chaque mois.
• Complet — 21,99 € par mois, renouvelé chaque mois.
• À vie — 149,99 €, payés une seule fois.

Le régime de TVA applicable sera précisé ici avant la réouverture des abonnements (voir l'encart en haut de cette page). Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix qui vous est appliqué est celui affiché le jour de votre commande. Pour un abonnement mensuel en cours, une hausse ne peut vous être appliquée sans vous en avoir informé à l'avance, et vous restez libre de résilier avant qu'elle ne prenne effet. Le prix de la formule À vie, une fois payé, ne peut plus changer.

Article 4 — Comment on commande

Il faut d'abord un compte sur le site : une adresse électronique et un mot de passe. La commande se déroule ensuite en quatre temps : vous choisissez une formule sur la page Tarifs ; vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où le détail et le montant sont rappelés ; vous acceptez les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet ; vous validez le paiement.

Le contrat est conclu au moment où le paiement est accepté. Vous recevez alors un courrier électronique de confirmation, et votre accès est ouvert immédiatement. Tant que vous n'avez pas validé, vous pouvez revenir en arrière et corriger votre choix : quitter la page de paiement ne commande rien.

Article 5 — Le paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Vos coordonnées bancaires sont saisies sur les pages de Stripe : elles ne transitent jamais par ce site, qui ne les voit pas, ne les reçoit pas et ne les conserve pas. Les cartes acceptées sont celles que Stripe accepte, affichées au moment de payer.

Pour les deux formules mensuelles, le montant est prélevé le jour de la commande, puis à la même date chaque mois. Si un prélèvement échoue — carte expirée, plafond atteint, opposition — Stripe réessaie pendant quelques jours et vous prévient ; passé ces tentatives, l'abonnement est interrompu et l'accès repasse à la formule gratuite. Aucune dette ne court : un mois non payé est un mois non dû.

Article 6 — La mise à disposition

L'accès est ouvert immédiatement après le paiement, sans délai de livraison, puisqu'il n'y a rien à expédier. Il vous suffit d'être connecté à votre compte pour en profiter, depuis l'appareil de votre choix.

Le Vendeur s'efforce de garder le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : une panne d'hébergeur, une coupure chez un fournisseur de données ou une opération de maintenance peuvent rendre tout ou partie du service indisponible pendant un temps. En cas d'indisponibilité longue et imputable au Vendeur, vous pouvez demander un geste sur votre abonnement en écrivant à l'adresse de l'article 12.

Article 7 — Durée, renouvellement, résiliation

Les formules Essentiel et Complet sont des abonnements mensuels à reconduction automatique : sans action de votre part, un nouveau mois est engagé et prélevé à chaque date anniversaire. La formule À vie n'est pas un abonnement : rien ne se renouvelle et il n'y a rien à résilier.

Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, en quelques clics. Le bouton Gérer mon abonnement, dans l'onglet Compte de votre profil, ouvre le guichet de Stripe où la résiliation se fait directement. Aucun motif à donner, aucun courrier à envoyer, aucun préavis. La résiliation arrête le renouvellement : votre accès reste ouvert jusqu'à la fin du mois déjà payé, puis repasse à la formule gratuite. Les mois déjà réglés ne sont pas remboursés, sauf dans le cas de l'article 8.

Supprimer votre compte résilie d'abord votre abonnement. Le site demande à Stripe d'arrêter le prélèvement, attend sa confirmation, et n'efface le compte qu'ensuite ; si la résiliation échoue, rien n'est supprimé et vous en êtes averti. Attention : la suppression du compte, elle, est définitive et immédiate, sans remboursement du temps restant.

Le Vendeur peut de son côté suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave : partage du compte avec des tiers, extraction automatisée du contenu, tentative de contournement des limites, revente du service. Il vous en informe et, hors fraude, rembourse la part de mois non utilisée.

Article 8 — Votre droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité (articles L221-18 et suivants du code de la consommation).

Mais l'accès est ouvert tout de suite, et cela a une conséquence. Au moment de payer, il vous est demandé de confirmer que vous voulez commencer à utiliser le service immédiatement, sans attendre la fin des quatorze jours. Cette demande expresse est nécessaire pour que votre accès s'ouvre sur-le-champ ; en la donnant, vous acceptez ce qui suit.

• Formules mensuelles. Si vous vous rétractez pendant les quatorze jours, vous devez la part du mois effectivement utilisée : le reste vous est remboursé, au prorata des jours écoulés (article L221-25).
• Formule À vie. Le service étant intégralement fourni dès l'ouverture de l'accès, vous reconnaissez, en demandant cette exécution immédiate, perdre votre droit de rétractation une fois l'accès ouvert (article L221-28, 13°). Si vous préférez le conserver, n'ouvrez pas l'accès : écrivez-nous avant d'utiliser le service.

Pour vous rétracter, il suffit d'écrire à noamdeslandes11@gmail.com avant la fin des quatorze jours, en indiquant clairement votre volonté. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans y être obligé. Le remboursement est effectué dans les quatorze jours qui suivent, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais.